DÉCISION N° 104/BUR/2023 EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2023
NOMINATION DES SECRÉTAIRES EXÉCUTIFS PROVINCIAUX DE LA COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE INDÉPENDANTE
Le Bureau,
Dans le cadre de la démocratie en République Démocratique du Congo, conformément à la Constitution du 18 février 2006, notamment à son article 211, ainsi qu’à la Loi n° 10/013 du 28 juillet 2010, portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 et la Loi n° 21/012 du 03 juillet 2021, particulièrement en ses articles 25 point 10 et 35, le Bureau a pris une décision cruciale pour la vie politique du pays.
Cette décision découle des résolutions de l’Assemblée nationale, en l’occurrence les résolutions n° 003/CAB/AN/P//2021 du 16 octobre 2021 et n° 004/CAB/AN/CM/2021 du 23 décembre 2021, qui ont entériné la désignation des Membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante. De plus, les ordonnances n° 21/084 du 22 octobre 2021 et n° 21/102 du 24 décembre 2021 ont consacré l’investiture des Membres de la CENI.
En conformité avec le Règlement Intérieur de la Commission Électorale Nationale Indépendante, tel qu’approuvé par la Cour constitutionnelle dans son Arrêt n° R.CONST.1722/TSR du 1er mars 2022, et en tenant compte de la Décision n° 008/CENI/AP/17 du 27 février 2017, portant Règlement Administratif et Financier de la CENI, en particulier son article 84, il est impératif de pourvoir les postes de Secrétaire Exécutif Provincial de la CENI.
Cette nécessité découle du fait que plusieurs postes sont actuellement vacants dans les Secrétariats Exécutifs Provinciaux de la CENI. Ces vacances sont principalement dues à des événements tels que des décès, des départs à la retraite, des empêchements définitifs dus à la maladie, des révocations et des démissions.
La décision prise par le Bureau s’inscrit dans une perspective d’urgence, car il est essentiel de garantir le bon fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante et une gestion efficiente des opérations électorales à venir.
En vertu de ce qui précède, après un débat et une délibération minutieuse, le Bureau a décidé de nommer les personnes suivantes aux postes de Secrétaire Exécutif Provincial de la Commission Électorale Nationale Indépendante :
1. Secrétariat Exécutif Provincial du BAS-UELE – Monsieur MBAPU MOTSA Robert
2. Secrétariat Exécutif Provincial de l’EQUATEUR – Madame IKETE BOTONDU Nelly
3. Secrétariat Exécutif Provincial du HAUT KATANGA – Monsieur KABILA KALONDA Gaby
4. Secrétariat Exécutif Provincial du HAUT LOMAMI – Monsieur BANZE MWIMBI Trésor
5. Secrétariat Exécutif Provincial du HAUT UELE – Monsieur DRANDEMA ALI Jules
6. Secrétariat Exécutif Provincial de l’ITURI – Monsieur ANGHA MATADRI Jimmy
7. Secrétariat Exécutif Provincial du KASAI – Monsieur MUEPU BAKATUBIA Papy
8. Secrétariat Exécutif Provincial du KASAI CENTRAL – Monsieur NTUMBA TSHISUYI Onu
9. Secrétariat Exécutif Provincial du KASAI ORIENTAL – Monsieur BEYA CIOMBO Boniface
10. Secrétariat Exécutif Provincial de la Ville Province de KINSHASA – Madame TSHIBOLA MUKENGESHAYI Nicole
11. Secrétariat Exécutif Provincial du KONGO CENTRAL – Madame KITONDO MUYOLO Bernardine
12. Secrétariat Exécutif Provincial du KWANGO – Madame MAKABU MENA Bibi
13. Secrétariat Exécutif Provincial du KWILU – Madame VANDAMME IKWAMPOFIA Georgine
14. Secrétariat Exécutif Provincial de LOMAMI – Monsieur KAMBAJA KAYEMBE Olivier
15. Secrétariat Exécutif Provincial du LUALABA – Monsieur KABANGE NGOY Jean
16. Secrétariat Exécutif Provincial du MAI-NDOMBE – Madame BIONGO ILOTI Régine
17. Secrétariat Exécutif Provincial du MANIEMA – Monsieur MUTHOMA BUSHIRI Sylvestre
18. Secrétariat Exécutif Provincial de la MONGALA – Monsieur MAMDIMA LA- EKANGA Norbert
19. Secrétariat Exécutif Provincial du NORD KIVU – Monsieur KYATSINGE SAIBA Justin
20. Secrétariat Exécutif Provincial du NORD UBANGI – Monsieur LIKONGO NKOY Blaise
Cette décision, prise dans le respect des normes en vigueur, revêt une importance capitale pour la stabilité et le bon fonctionnement de la démocratie en République Démocratique du Congo.