Les contestataires des résultats préliminaires des élections législatives provinciales et des élections des conseillers communaux disposent de huit jours, soit du 22 au 29 janvier 2024, pour déposer des recours auprès des Cours d’appel et des Tribunaux de Grande Instance. Cette annonce a été faite par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans un communiqué rendu public le mercredi 24 janvier 2024.
Selon le communiqué, les Cours d’appel, qui agissent comme Cours Administratives d’appel, et les Tribunaux de Grande Instance, en tant que Tribunaux administratifs, ont un délai de 60 jours, soit du 30 janvier au 29 mars 2024, pour traiter ces recours. Les résultats définitifs seront publiés le 30 mars 2024.
La nuit du dimanche au lundi 22 janvier 2024, la CENI a révélé les noms de 688 candidats provisoirement élus députés provinciaux sur les 780 attendus à l’échelle nationale. Deux jours plus tard, elle a annoncé les noms de 915 candidats provisoirement élus conseillers municipaux parmi les plus de 50 000 candidats ayant participé aux élections. Ces scrutins, organisés pour la première fois depuis 1987, se sont déroulés exclusivement dans les chefs-lieux des provinces. Denis Kadima, lors de la publication des résultats, a indiqué que cela marquait une étape vers l’extension future des élections à toutes les communes du pays.
Il est important de noter que les territoires sous contrôle du M23 et ceux confrontés à la milice Mobondo ne sont pas inclus dans les résultats publiés par la CENI. De plus, les circonscriptions électorales de Masimanimba dans la province du Kwilu et de Yakoma dans la province de Nord-Ubangi ont vu tous leurs suffrages annulés en raison d’irrégularités documentées par la CENI.
Indépendamment des conclusions des enquêtes en cours, les circonscriptions électorales de Budjala (Province du Sud-Ubangi), de Bomongo et de Makanza (Province de l’Équateur) ne sont pas non plus concernées. Patricia Nseya, rapporteure de la CENI, a souligné que la Commission ad hoc continuait à enregistrer les dénonciations liées aux actes de vandalisme, à la détention illégale des dispositifs électroniques de vote et aux violences contre les électeurs et le personnel de la CENI. Des sanctions appropriées seront prises à l’encontre de tout candidat et agent de la CENI impliqué dans ces actes.
La Rédaction