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RDC : fin des paiements directs aux magistrats, les frais de justice vont à la banque

Le 19 août, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a lancé une initiative ambitieuse visant à transformer la gestion des frais de justice en République Démocratique du Congo. Cette réforme, présentée lors d’une cérémonie au ministère de la Justice, marque un tournant significatif dans le cadre de la gouvernance financière et de la régulation politique du pays.

Devant une audience composée de magistrats, greffiers, et des responsables de la Raw Bank, le ministre Mutamba a exposé les objectifs clés de cette réforme : renforcer la transparence et l’efficacité financière tout en assurant une meilleure traçabilité des transactions liées aux procédures judiciaires. Ce changement s’inscrit dans une volonté plus large de réforme du système judiciaire, visant à éliminer les pratiques opaques et à restaurer la confiance publique.

Dans une déclaration ferme, le ministre a affirmé : « Les frais de justice ne seront plus perçus par des magistrats ou greffiers. Des guichets de banque seront ouverts dans chaque juridiction. Tout celui qui va s’y opposer, sera considéré comme complice de la mafia et sera déféré immédiatement devant la justice ». Cette annonce met en évidence la détermination du gouvernement à lutter contre les pratiques de corruption et à instaurer un système de collecte des frais plus rigide et contrôlé.

Cette réforme concerne environ 240 actes générateurs de recettes, notamment la censure d’une chanson ou d’un spectacle à 30 USD, la censure d’un court-métrage à 20 USD, et les concerts en direct enregistrés à 50 USD. Les frais liés aux téléréalités, karaokés, et films virtuels seront également taxés à 20 USD. En centralisant ces transactions dans des guichets bancaires, le gouvernement entend non seulement accroître la transparence financière mais aussi exercer un contrôle plus strict sur les flux de fonds.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche politique plus large visant à moderniser le système judiciaire et à renforcer l’intégrité des institutions. En mettant fin aux pratiques qui échappaient auparavant au contrôle du Trésor public, cette réforme représente un effort significatif pour améliorer la gouvernance et assurer une gestion plus responsable des finances publiques.

Peter MOYI

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