La gestion foncière en République Démocratique du Congo s’affirme comme un enjeu central pour le développement durable du pays, en particulier dans les zones urbaines en pleine expansion. Lors de l’Expo Béton 2024, le professeur et avocat Vincent Kangulumba a évoqué cette problématique lors d’un panel consacré aux aspects légaux, aux infrastructures et à l’environnement, soulignant l’importance d’une réforme profonde du cadre législatif.
Le cadre légal, un levier insuffisamment exploité
La RDC dispose déjà de textes législatifs encadrant l’aménagement foncier et la gestion territoriale. Pourtant, comme le fait remarquer Kangulumba, ces lois restent souvent inappliquées. Il a appelé à un respect strict des lois existantes avant même de songer à de nouvelles réformes. Ce défaut d’application s’avère problématique dans un contexte où les enjeux sont multiples, notamment en matière de sécurité juridique.
Une pluralité d’acteurs, source de confusion
La coexistence de plusieurs régimes de gestion foncière, impliquant à la fois les autorités coutumières, les administrations publiques et les citoyens, complique davantage la situation. Cette pluralité d’acteurs crée des chevauchements de compétences, entraînant une instabilité juridique et retardant les projets de développement.
L’occupation illégale des terres, un phénomène préoccupant
Kangulumba a également souligné le problème des occupations illégales, une réalité courante dans plusieurs régions du pays. En évoquant l’expulsion de 112 personnes dans le cadre du projet Bukamaluso, il a mis en lumière la difficulté de concilier les impératifs légaux avec la préservation de la dignité humaine. Trouver un juste équilibre entre respect de la loi et considération des populations vulnérables demeure un défi important.
Répartition des compétences : un point sensible
Le paneliste a insisté sur la nécessité de clarifier la répartition des compétences entre les autorités centrales et provinciales, afin d’éviter les conflits et de garantir une gestion cohérente du foncier. La question de la coordination entre ces différents niveaux de pouvoir est cruciale pour une gouvernance efficace des terres et du territoire.
Une réforme nécessaire pour un développement inclusif.
Face à ces multiples défis, Vincent Kangulumba a plaidé pour une réforme ambitieuse du cadre législatif, qui permettrait de sécuriser les droits fonciers et d’encourager une gestion durable. Cette réforme devrait, selon lui, inclure l’ensemble des parties prenantes, des autorités publiques aux communautés locales, en passant par le secteur privé et la société civile. Une approche inclusive serait, à ses yeux, la clé pour réussir à adapter les solutions aux réalités locales.
Le débat sur l’aménagement foncier en RDC dépasse donc le simple cadre technique. C’est une question de gouvernance, de justice sociale et d’avenir pour les zones urbaines. La gestion transparente et équitable des terres est indispensable non seulement pour favoriser les investissements en infrastructures, mais aussi pour garantir une meilleure qualité de vie aux citoyens. Avec des villes en pleine croissance, la pression sur les terres ne fera qu’augmenter, rendant encore plus urgent l’adoption de solutions pérennes.
M.KOSI