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Ouverture du séminaire-atelier sur l’avant-projet de loi contre la corruption en RDC

28 octobre 2024 – L’Agence de Prévention et de Lutte contre La Corruption (APLC) en sa qualité d’Autorité nationale de référence sur ces matières a donné aujourd’hui, le coup d’envoi d’un séminaire-atelier qui s’est déroulé avec l’appui technique et financier du Financial Services Volunteer Corps (FSVC). Cette rencontre vise à finaliser l’avant-projet de loi renforçant la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo (RDC), en réunissant les parties prenantes du secteur public, privé et de la société civile.

Renforcer l’arsenal législatif contre la corruption

La RDC, en adhérant à plusieurs conventions internationales – notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption (2003) et le Protocole de la SADC contre la corruption (2001) – s’engage depuis plusieurs années à éradiquer ce fléau. Cependant, des insuffisances subsistent dans la législation actuelle, justifiant l’élaboration d’un nouvel avant-projet de loi. Ce dernier ambitionne d’améliorer le cadre législatif, en réponse aux défis posés par les infractions de corruption et de blanchiment de capitaux.

Michel-Victor Lessay, coordonnateur a.i. de l’APLC, a ouvert officiellement l’événement en soulignant l’importance de ce projet. Dans son discours, il a rappelé que :

« Il s’agira de matérialiser la vision de Son Excellence, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, qui ambitionne de faire du Congo un pays fort et prospère.« 

Le coordonnateur a insisté sur le caractère collectif du processus législatif, appelant les experts présents à enrichir le texte par leurs contributions. « Ce texte doit être le fruit d’un apport collectif, garantissant une adoption efficiente au Parlement, » a-t-il affirmé.

Des innovations phares pour une lutte renforcée

L’avant-projet de loi, structuré en neuf titres, apporte plusieurs nouveautés majeures :

  • Suppression de la pertinence de la qualité officielle de l’auteur de l’infraction de corruption ;
  • Renforcement des sanctions pénales et financières, avec des peines d’emprisonnement plus sévères ;
  • Protection accrue des dénonciateurs, témoins, experts et victimes ;
  • Prescription étendue à 30 ans pour les infractions de corruption ;
  • Création d’une agence dédiée au recouvrement des avoirs illicites.

Ces innovations visent à combler les lacunes de lois antérieures, notamment celles introduites par la loi n°05/006 du 29 mars 2005 et la loi n°22/068 du 27 décembre 2022.

Vers une adhésion large et un texte consolidé

L’objectif du séminaire est de recueillir les observations et suggestions des parties prenantes afin d’assurer une meilleure appropriation du texte. Les débats s’articuleront autour des volets prévention, détection, répression, ainsi que sur les mécanismes de coopération internationale en matière de lutte contre la corruption. Le coordonnateur Lessay a rappelé que :

« Je suis convaincu que de la mutualisation de nos intelligences jaillira le meilleur rempart à cet ennemi commun qu’est la corruption.« 

Un projet au service du développement durable

Ce cadre législatif renforcé permettra de mieux endiguer les effets dévastateurs de la corruption sur le développement durable, la stabilité politique, et la qualité de vie des populations. La RDC entend ainsi affirmer sa détermination à aligner ses normes avec les standards internationaux et régionaux.

Avec cet atelier, les participants espèrent soumettre rapidement un texte consolidé au gouvernement pour dépôt au Parlement, marquant une nouvelle étape vers une gouvernance plus transparente et responsable en République Démocratique du Congo.

M.KOSI

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