Le 23 décembre 2024, le ministère public a requis des peines sévères dans l’affaire de détournement de fonds publics liée au projet de construction de forages et de lampadaires en République démocratique du Congo (RDC). L’opérateur économique Mike Kasenga risque vingt ans de travaux forcés, tandis que l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, encourt cinq ans de la même peine.
Selon l’accusation, sur les plus de 71 millions USD reçus du Trésor public, seulement 24 853 669 USD ont été alloués aux travaux, laissant un déficit de plus de 46 millions USD. Le ministère public demande également que Kasenga soit privé de son droit de vote et de l’exercice de toute fonction publique pendant dix ans après sa peine, sans possibilité de libération conditionnelle ni de réhabilitation.
François Rubota est accusé de complicité pour avoir facilité l’accès de Kasenga aux fonds publics. Le procureur général souligne son intervention auprès du ministère des Finances pour débloquer des montants qui, selon le contrat signé le 21 avril 2021 entre la RDC et le consortium CVR Construct Sarl, auraient dû être préfinancés par l’entreprise. Rubota risque également une inéligibilité de cinq ans après sa peine, sans possibilité de libération conditionnelle ni de réhabilitation.
Les avocats des deux prévenus plaident leur innocence. La défense de Kasenga affirme que 126 stations de forage ont déjà été construites et sont opérationnelles, 96 sont en cours d’exécution, 67 sont réceptionnées provisoirement, et 57 sont terminées mais non encore réceptionnées, remettant en question les accusations de détournement. De son côté, la défense de Rubota conteste la compétence de la Cour de cassation à juger cette affaire et soutient que l’infraction de détournement n’a pas été démontrée, rendant la complicité inexistante.
Le procès, débuté le 11 novembre dernier, a suscité un vif intérêt en raison des sommes considérables en jeu et des implications pour les responsables politiques et économiques. La Cour de cassation a mis l’affaire en délibéré, et le verdict est attendu pour le 22 janvier 2025.
Cette affaire met en lumière les défis persistants liés à la gestion des finances publiques en RDC et soulève des questions sur la responsabilité des dirigeants dans la gestion des fonds alloués à des projets d’infrastructures essentiels pour le développement du pays.
M. KOSI