Le député Augustin Matata Ponyo a informé la Cour constitutionnelle qu’il ne prendra plus part aux audiences relatives à l’affaire Bukanga-Lonzo, invoquant une violation de la procédure légale. Cette décision intervient quelques jours après que l’Assemblée nationale a estimé, lors de sa séance plénière du 17 avril, que les poursuites à son encontre avaient été engagées en l’absence de levée préalable de ses immunités parlementaires, contrevenant ainsi aux dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur.
Dans une lettre adressée au président de la Cour, le député affirme que la procédure est irrégulière. "Les poursuites diligentées à mon encontre dans la cause R.P.0002 sont en contradiction avec la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale", écrit-il. Matata Ponyo s’aligne ainsi sur la position de la chambre basse du Parlement, qui exige que la justice respecte la procédure prévue pour tout parlementaire en fonction.
Face à ce positionnement institutionnel, l’ancien Premier ministre a décidé de suspendre sa participation aux audiences, en attendant que la Cour se conforme aux exigences légales. Cette suspension intervient alors que l’audience du 23 avril est maintenue. Ce jour-là, la Cour devrait auditionner un autre mis en cause dans le même dossier : Déogratias Mutombo, ex-gouverneur de la Banque centrale du Congo.
L’affaire Bukanga-Lonzo, autour de laquelle se cristallisent les tensions, porte sur la gestion d’un vaste projet agro-industriel financé à hauteur de plus de 200 millions de dollars. Initié durant le mandat de Matata Ponyo, ce programme visait à renforcer la production alimentaire nationale. Toutefois, les soupçons de mauvaise gestion, voire de détournement, ont alimenté l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Le professeur Raphaël Nyabirungu, avocat coordonnateur du collectif défendant Matata, a réagi publiquement, critiquant la conduite du procès. "La Cour semble ignorer les fondements de l’État de droit. Un député ne peut être poursuivi sans levée préalable de ses immunités. C’est une exigence constitutionnelle", a-t-il martelé. Il a également mis en garde contre une forme de traitement qu’il juge orientée, dénonçant une justice "qui malmène un ancien chef de gouvernement".
Le volet judiciaire de cette affaire ne se limite pas à Matata Ponyo. Il inclut également l’homme d’affaires sud-africain Christophe Krobler, cité comme partenaire dans l’exécution du projet. Malgré les demandes répétées de report formulées par les avocats de la défense afin de mieux préparer leurs arguments, l’instruction a été officiellement ouverte le 14 avril. Ce jour-là, Matata avait déclaré ne pas être en mesure de répondre aux questions, faute de temps suffisant pour étudier le dossier.
La suspension de comparution de Matata ajoute une tension supplémentaire dans un dossier où se croisent enjeux politiques, juridiques et institutionnels. Elle soulève également une interrogation de fond sur l’équilibre entre les pouvoirs en RDC : jusqu’où la justice peut-elle aller dans la poursuite d’un élu en exercice sans heurter les principes de séparation des pouvoirs ?
Si le procès devait se poursuivre sans une clarification sur la levée des immunités parlementaires, le pays pourrait se retrouver face à un précédent juridique, aux implications durables sur l’interprétation des textes fondamentaux. Une question reste alors en suspens : dans une démocratie parlementaire, qui veille au respect strict des garde-fous institutionnels quand les pouvoirs s’opposent frontalement ?
— M. KOSI