Félix Tshisekedi approuve les...

Lors du briefing habituel du jeudi 22 février, organisé par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya, le président Félix Tshisekedi a abordé la question critique de la fuite des capitaux dans le secteur de la sous-traitance vers l'étranger, au détriment des entrepreneurs congolais.

Des bombardements ravagent la...

La nuit du jeudi 22 février 2024 restera à jamais gravée dans les mémoires des habitants de Sake, une paisible cité de la province du Nord-Kivu, voisine de Goma. La quiétude de cette communauté a été brisée par des actes d'une violence inouïe, alors que les bombardements perpétrés par la coalition M23_RDF ont semé la terreur et le chaos.

Maisons et écoles emportées...

La province de Tanganyika, au cœur de la République Démocratique du Congo, est confrontée à une catastrophe humanitaire alors que des pluies torrentielles ont engendré des inondations dévastatrices, laissant plusieurs familles sans toit dans la région de Manono.

Félix Tshisekedi dénonce :...

Dans une déclaration qui a captivé l'attention nationale, le président Félix Tshisekedi a récemment exprimé sa préoccupation quant à l'état de la justice congolaise, la qualifiant de "malade". Cette prise de position intervient suite à l'arrestation controversée du journaliste Stanis Bujakera, figure influente sur les réseaux sociaux, accusé d'avoir publié un article qu'il n'a pas rédigé.
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RDC : Jean-Pierre Bemba exige 7 millions à l’État congolais de domage et intérêts pour la destruction de sa maison de Maluku

Jean-Pierre Bemba Gombo, Président du Mouvement de Libération du Congo demande des dommages-intérêts pour les préjudices subis du fait de la destruction de sa villa à Maluku et du pillage de ses biens par les militaires, lors des entrées des troupes et militaires loyalistes, qui a suivi la proclamation des résultats des élections présidentielles de 2006.
Ce dernier a assigné la RDC au tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe le mercredi 13 janvier dernier.
À l’audience du mercredi 13 janvier 2021, les avocats de l’ancien vice-président soutiennent que la République est assignée en tant que civilement responsable pour les actes posés par ses préposés, conformément à l’article 260 du Code civil livre III.
Ils ont tenté de démontrer que les conditions de la responsabilité civile de la RDC pour les faits de ces militaires sont remplies, notamment le fait que ces éléments étaient sous les liens de subordination de l’Etat Congolais au moment des faits.
De son côté, la défenderesse, la RDC, a nié en bloc toutes ces accusations, en tentant de démontrer que les auteurs des destructions et pillages n’étaient pas sous son autorité et que les conditions n’étaient pas réunies pour que sa responsabilité soit engagée.
Bien avant cela, elle a dénoncé les irrégularités de procédure. Pour la RDC, le tribunal ne devrait pas examiner cette affaire au motif que celle-ci était portée devant un Parquet où une plainte avait été déposée. Elle a demandé aux juges de surseoir à examiner ce dossier en attendant la fin de la procédure pénale déjà engagée, en vertu de l’adage « Le pénal tient le civil en état ». Argument contesté par le demandeur qui soutient que le dossier n’avait jamais été ouvert au Parquet, puisque n’ayant pas de numéro.
En termes de dommages-intérêts, Jean-Pierre Bemba demande la somme de 2 528 532,04 dollars américains pour la réhabilitation de sa villa détruite et la restitution de ses biens meubles et 5 000 000 de dollars américains pour tout préjudice confondu.
L’affaire a été prise en délibéré par le tribunal qui devra rendre son verdict dans 30 jours.

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