La plénière de ce jeudi 12 août s’est essentiellement consacrée à la mise en place de la commission paritaire chargée d’examiner les dossiers individuels des personnes désignées par leurs composantes à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Le rapporteur de l’Assemblée nationale, l’honorable joseph Lembi, qui a fait la lecture ce texte l’a inscrit dans la droite ligne de la constitution (les articles 100 et 11), du règlement d’ordre intérieur spécialement ses articles 1er, 22, 23 24, 25,34, 47 et 5, de la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, complétée en 2013 puis en 2021, spécialement en ses articles 10 et 12 ainsi que les différents procès-verbaux de désignation des membres à la CENI des composantes.
La commission paritaire (majorité-opposition) ainsi crée va travailler à huis clos et ses membres seront tenus au droit de réserve sur la divulgation des secrets des délibérations.
En exploitant les procès-verbaux de désignation des membres et au besoin entendre les représentants des composantes, la commission va traiter de dossiers individuels des personnes désignées par les composantes à la commission électorale nationale indépendante (CENI), au regard des conditions et critères prescrits par la loi organique sur la CENI. Les conclusions de la commission seront soumises à l’approbation de l’assemblée plénière de l’Assemblée nationale.
Bien auparavant, le speaker de la Chambre basse du Parlement est remonté aux origines du processus de désignation des membres de la CENI. Selon lui, l’histoire commence par le projet de loi Lutundula, en passant par les concertations entreprises par le bureau avec la commission pour chuter par la répartition des compétences (entre la société civile, l’opposition et la majorité) au sein de la commission.
Le speaker de la Chambre basse du Parlement s’est félicité d’avoir décidé ensemble de la composition de la plénière de la CENI en raison de 15 membres dont 5 à la Société civile, 4 à l’Opposition et 6 à la majorité. Faisant preuve de bonne foi, les élus avaient voté cette loi promulguée par le chef de l’Etat ; une loi qu’il faut présentement appliquer.
Au cours de la même séance, le président Mboso a confié disposer des procès-verbaux de désignation de deux groupes de confessions religieuses, càd le bloc catholique et ECC d’une part et celui du groupe de 6 autres d’autre part.
Il a précisé avoir reçu les PV de toutes les composantes à l’exception du Front Commun pour le Congo. Il a exprimé sa volonté d’ aller de l’avant. « Le pays ne peut pas s’arrêter à cause d’une composante. On se souvient qu’en 2006, l’UDPS s’était mise en marge du processus. Cela n’a pas empêché le processus électoral de se poursuivre. Car voter ou ne pas voter sont des droits reconnus à chaque citoyen ou chaque composante au sein de l’assemblée nationale », a-t-il conclu.
Deux motions ont ponctué la fin de sa communication.
L’honorable Simon Mulamba (élu de Tshikapa) a informé la plénière de la pollution de la rivière Kasaï ainsi que l’urgence humanitaires des populations riveraines. D’autre part, le député national Mputu Yaliko, élu de Inongo, a porté à la connaissance de la plénière de la catastrophe humanitaire survenue dans sa circonscription à la suite de dernières pluies diluviennes accompagnées de vent ayant détruit plusieurs maisons d’habitation et autres infrastructures sociales de bases (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs)