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RDC : CAMI rappelle aux titulaires des droits le paiement de droits superficiels annuels

Le Cadastre minier invite les titulaires de droits miniers et/ou des carrières à s’acquitter du paiement de droits superficiels annuels. C’est l’une de conditions pour le maintien de validité de leurs droits miniers. Cela conformément à l’article 196 du Code minier.

Dans un communiqué, le CAMI souligne que sauf erreur ou omission, les paiements de la quotité du Trésor public par les titulaires dont liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd, ne sont pas retracés dans des Relevés Journaliers des Encaissements DGRAD mis à la disposition du CAMI.

Ainsi, le Cadastre minier insiste que les concernés ont 30 jours dès la présente publication pour apporter les originaux de preuves de paiement certifiés par la DGRAD au Guichet du Cadastre Minier. Passé ce délai, les concernés vont s’exposer à la d’échéance conformément à l’article 287 du Code Minier .

Ci-dessous, le communiqué du Cadastre Minier.

Cami communiqué

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