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La CNDH dépose un rapport sur les violations du droit de vote lors des élections en RDC

Le 4 janvier 2024, Paul Nsapu, président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), a remis un inventaire des cas de flagrance entourant les élections générales du 20 décembre dernier en République Démocratique du Congo (RDC) au Procureur général Près la Cour de cassation Firmin Mvonde.

Cet inventaire, fruit du travail des moniteurs en droits de l’homme déployés sur le terrain par la CNDH, met l’accent sur les violations du droit de vote. Nsapu souligne que depuis le début du processus électoral, la CNDH a intensifié son monitoring, concentré sur la détection des violations du droit de vote.

« Les élections du 20 décembre dernier, bien que non cruciales, ont suscité notre attention en tant que CNDH. Nous avons suivi le processus électoral dans son ensemble, focalisant notre surveillance sur les droits de l’homme, avec un accent particulier sur les élections. Aujourd’hui, j’ai remis au procureur général Près la Cour de cassation ce recueil de violations des droits de l’homme, en réponse aux préoccupations exprimées par la population. Nous avons identifié des cas que nous considérons comme poursuivables en justice », a déclaré Paul Nsapu lors d’une conférence de presse.

L’inventaire mentionne également la montée des discours de haine, l’incitation à la révolte, et les cas de violence politique liés aux élections. Paul Nsapu précise que ces incidents, tels que ceux signalés à Malemba Nkulu (Haut Lomami) et à Tshikapa (Kasaï), ont été recensés et surveillés en vue d’une éventuelle poursuite judiciaire.

« Les propos haineux ont malheureusement conduit à des violences. Tout ce que nous avons déploré à Malemba Nkulu et ailleurs, comme à Tshikapa, est consigné dans ce document. Nous encourageons des enquêtes judiciaires appropriées », a ajouté le président de la CNDH.

Parallèlement, Paul Nsapu a appelé la population à vaquer librement à ses occupations, tout en exhortant les citoyens à ne pas répondre à des appels non conformes à la loi pour des manifestations. Aux acteurs politiques, il a recommandé de privilégier les voies légales pour les contentieux électoraux, évitant ainsi toute démarche illégale qui pourrait contrevenir à la loi.

En conformité avec l’article 222, alinéa 3, de la Constitution de la RDC, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est une institution indépendante, pluraliste, apolitique et dotée de la personnalité juridique, jouant un rôle crucial dans la promotion et la protection des droits de l’homme.

Manassé Kitemoko kosi

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