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Élections en RDC : Le conseil d’état scrute les recours des candidats invalidés par la CENI

Le 10 janvier 2024, le Conseil d’État, instance suprême de l’ordre administratif, se penche sur les contestations de plusieurs candidats impactés par les récentes décisions controversées de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ces décisions ont conduit à l’annulation des scrutins dans deux circonscriptions clés, à savoir Masi-Manimba (Kwilu) et Yakoma (Nord Ubangi), ainsi qu’à l’invalidation des suffrages de 82 candidats, tant aux législatives nationales et provinciales qu’aux municipales.

Selon l’extrait de rôle consulté par notre rédaction, des personnalités éminentes telles qu’Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Boongo Pancrace Nkoy, Botakile Batanga Noël, et bien d’autres, verront leurs requêtes débattues. Ces candidats déchus accusent la CENI d’avoir outrepassé ses compétences, violé le droit de la défense inscrit dans la constitution, et usurpé les prérogatives des Cours et Tribunaux.

Les délibérations du jour concernent des figures majeures de la scène politique, parmi lesquelles Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Boongo Pancrace Nkoy, et d’autres. Ils soutiennent que la CENI a outrepassé ses compétences, violant ainsi le droit de la défense inscrit dans la constitution et empiétant sur les prérogatives dévolues aux Cours et Tribunaux.

Selon les motifs de leurs recours, ces candidats déchus pointent du doigt la CENI, affirmant que l’organisme a agi au-delà de ses attributions, violant le droit à la défense inscrit dans la constitution et s’appropriant les prérogatives des Cours et Tribunaux.

Une contestation fondée sur des présumées intrigues électorales

Le litige découle des conclusions de la commission d’enquête mandatée par la CENI pour examiner les actes frauduleux commis par certains candidats lors des élections du 20 décembre dernier. Vendredi dernier, Patricia Nseya, rapporteure de la CENI, a présenté une liste de 82 candidats invalidés, accompagnée des motifs sous-jacents à cette décision. Fraude, corruption, détention illégale des Dispositifs d’Enregistrement des Votes (DEV), vandalisme des équipements électoraux et intimidation des agents électoraux figurent parmi les principaux griefs retenus contre ces candidats.

Révélation des actes frauduleux et des sanctions prises

La commission d’enquête instituée par la CENI pour élucider les manœuvres frauduleuses perpétrées par certains candidats lors du scrutin du 20 décembre a rendu publiques, vendredi dernier, ses conclusions initiales. Au total, 82 candidats ont été épinglés à travers le pays, et leurs résultats invalidés avant la publication des résultats provisoires.

Patricia Nseya, rapporteure de la CENI, a exposé la liste de ces candidats, accompagnée des motifs justifiant la décision prise à leur encontre. Parmi les griefs retenus, on compte la fraude, la corruption, la détention illégale des DEV, le vandalisme des matériels électoraux et l’intimidation des agents électoraux.

Contestations et absence de recours à la cour constitutionnelle

Ces élections présidentielles, législatives nationales et provinciales, ainsi que les élections des conseillers municipaux prévues pour le 20 décembre, mais s’étant étalées jusqu’au 27 décembre 2023, ont été entachées de nombreuses irrégularités et fraudes. Malgré cette situation, les principaux candidats de l’opposition, Moïse Katumbi et Martin Fayulu en tête, n’ont pas porté leur affaire devant la Cour constitutionnelle, qu’ils estiment inféodée au pouvoir.

Manassé Kitemoko kosi

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