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Ngobila résiste à la tempête politique : Les erreurs juridiques du bureau Godé Mpoyi mises en lumière

La situation politique à Kinshasa prend une tournure complexe alors que le gouverneur Gentiny Ngobila se retrouve au centre d’une controverse suite à la décision de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de disqualifier 82 candidats. Le bureau Godé Mpoyi a tenté, sans succès, de forcer la démission du gouverneur, suscitant des questions sur la légalité de leurs actions.

Erreur de jugement du bureau Godé Mpoyi

Dans une tentative d’évincer Ngobila, le bureau Godé Mpoyi a émis une décision qui, au-delà de sa précipitation, viole clairement la loi. La décision, prise le 9 janvier, autorisait le procureur général près la Cour de Cassation à engager des poursuites contre le gouverneur, ignorant apparemment la suspension des activités de l’Assemblée provinciale de Kinshasa décrétée par le Vice-Premier ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi, en octobre 2023.

Un juriste souligne que l’assemblée suspendue ne peut légitimement prendre une décision, remettant en question la validité de l’acte du bureau Godé Mpoyi. Un autre expert mentionne la théorie de l’acte contraire, affirmant que la mesure de fermeture de l’Assemblée provinciale de Kinshasa rend nul et non avenu l’acte du bureau Mpoyi et renforce la position du gouverneur Ngobila.

Confusion sur la levée des immunités

Une deuxième entorse se manifeste dans l’interprétation du bureau Mpoyi sur la levée des immunités. Certains membres semblent confondre cette mesure avec la démission automatique du responsable mis en cause, ce qui n’est pas le cas selon un expert en questions parlementaires. La levée des immunités ne rend pas obligatoire la démission, seule une déchéance par motion de défiance entraîne une telle obligation.

Réaction du cabinet de Ngobila

Le cabinet du gouverneur de la ville de Kinshasa a répondu rapidement en assurant que Ngobila n’a ni été arrêté ni n’a démissionné de ses fonctions. Un communiqué souligne que les procédures légales sont en cours, appelant à la patience et dénonçant l’acharnement et la désinformation dirigés contre le gouverneur. Ngobila demeure en poste jusqu’à la conclusion de la procédure.

La Rédaction

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