Le Cadastre Minier, pilier du secteur minier congolais, adresse une nouvelle notification aux détenteurs de droits miniers ou de carrières concernant les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2024. Ces informations capitales ont été transmises via un communiqué officiel parvenu ce lundi 25 mars à la rédaction de BISONEWS.CD.
Selon les termes de ce communiqué, les détenteurs concernés sont instamment priés de se rendre au guichet du CAMI pour récupérer lesdites notes et procéder au règlement avant le 31 mars 2024, date butoir. Cette démarche s’avère cruciale pour la préservation des droits et des intérêts des acteurs miniers.
Outre cette recommandation pressante, le CAMI met en garde contre les conséquences néfastes d’un dépassement de ce délai. En effet, conformément à l’article 287 du code minier, les titulaires non en règle de paiements des droits superficiaires risquent de se voir déchus de leurs droits. Cette mesure, bien que rigoureuse, vise à assurer la régularité des opérations dans le secteur minier et à préserver l’équité entre les acteurs.
Il est impératif pour les acteurs du domaine minier de se conformer aux obligations fiscales et réglementaires en vigueur. Le respect des échéances de paiement des droits superficiaires revêt une importance capitale pour la stabilité et le développement durable du secteur.
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