Ce lundi 5 février 2024 marque le début des audiences à la Cour constitutionnelle, suite aux contestations des résultats des élections législatives du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo. Les procès entament leur déroulement après l’expiration du délai de dépôt des recours.
Selon l’extrait de rôle transmis à notre rédaction, signé par François Aundja-Isia, greffier en chef de la Cour constitutionnelle, un total de 64 affaires sera examiné au cours de ces audiences. Ces débats judiciaires se tiendront à partir de 11 heures dans la salle Marcel Lihau, située dans l’enceinte de la cour de cassation, l’ancien édifice de la cour suprême de justice.
Il est à noter que le greffe de la cour constitutionnelle a reçu environ 2000 requêtes dans le cadre des contentieux liés aux résultats des élections législatives. La plupart des regroupements et partis politiques ont décidé de ne pas déposer de recours, optant plutôt pour des arrangements internes au sein de leurs familles politiques respectives.
Parmi les requêtes examinées lors des audiences de ce lundi 5 février, on retrouve celle émanant du gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila, ainsi que celles de Tshomba, d’Evariste Boshab, de Nsingi Pululu, de Charles Mbuta Muntu, de Noël Botakile, et d’autres candidats dont les résultats ont été annulés par la CENI pour fraude.
Ces candidats, dont les résultats n’ont pas été divulgués par la CENI, ont porté leur affaire devant le Conseil d’État après avoir été déboutés par la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC. La Cour constitutionnelle se trouve maintenant au centre d’une situation délicate, car elle est normalement compétente pour statuer sur les contentieux des candidatures et des résultats lors des législatives. Cependant, dans ce cas précis, la situation semble ne correspondre ni à l’un ni à l’autre.
Suite au vote du 20 décembre 2024 et à la publication des résultats provisoires par la CENI, les candidats malheureux avaient huit jours pour déposer leurs recours devant la Haute Cour. Bien que le délai légal ait expiré le 21 janvier 2023, le greffe de la Cour l’a étendu exceptionnellement au lundi 22 janvier, en raison de l’expiration un dimanche. Ainsi, la Cour constitutionnelle a sept jours, à compter de la fin du délai des recours, pour entamer l’examen des contestations.
Selon le calendrier réaménagé de la CÉNI, la Cour constitutionnelle devrait normalement lancer les procès le 29 janvier 2024. Toutefois, un retard inexplicable est constaté à ce stade, ce qui pourrait avoir des conséquences sur le calendrier révisé de la CÉNI.
La Cour constitutionnelle dispose de deux mois pour conclure l’examen des contentieux des résultats des législatives. Conformément au calendrier révisé de la centrale électorale, cette étape devrait se clôturer le 22 mars, avec la publication des résultats définitifs des législatives prévue pour le 23 mars 2024.
La Rédaction