La République Démocratique du Congo franchit une nouvelle étape cruciale après la diffusion des résultats provisoires des élections législatives nationales. La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) annonce l’ouverture des contentieux devant la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions des articles 73 et 74 de la loi électorale en vigueur.
Dans un communiqué officiel rendu public le lundi 15 janvier 2024, Patricia Nseya, rapporteur de la CENI, rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques que les recours en contestation des résultats provisoires doivent être déposés à la Cour Constitutionnelle dans un délai de huit jours à compter de l’annonce officielle par la CENI. L’examen du contentieux, quant à lui, s’étendra sur deux mois à partir de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle.
Selon le calendrier électoral réaménagé, le processus se déroulera comme suit :
- Du 14 au 21 janvier 2024 (8 jours) : Dépôt des recours relatifs aux contentieux des résultats des élections des députés nationaux.
- Du 22 janvier au 22 mars (60 jours) : Traitement des contentieux des résultats des élections des députés nationaux par la Cour constitutionnelle.
- 23 mars 2024 (1 jour) : Publication des résultats définitifs des élections des députés nationaux.
Le processus électoral, malgré son importance, suscite des critiques et des préoccupations quant à son intégrité. Des irrégularités ont été signalées par des acteurs politiques de l’opposition, des missions d’observation, ainsi que par des candidats aux législatives nationales affiliés à la famille politique de Félix Tshisekedi. Certains ont dénoncé le tripatouillage des résultats en faveur de certains membres influents du régime.
Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokosha, a appelé, dans un communiqué du 5 janvier 2024, les partis politiques et candidats indépendants à dénoncer par écrit au Secrétariat du Parquet Général toutes les fraudes électorales avérées, une fois les résultats provisoires rendus publics par la CENI. Ces dénonciations, selon lui, ne seront recevables qu’après cette étape, visant à assurer un contrôle juridictionnel des opérations électorales et à résoudre rapidement tout contentieux susceptible d’entacher la régularité du scrutin.
Selon les résultats provisoires, l’Union sacrée de la nation, affiliée au Président Félix Tshisekedi, domine avec plus de 400 députés nationaux, plaçant le parti présidentiel en tête. Néanmoins, certains membres de cette coalition pourraient contester les résultats de leurs propres camarades au cours des contentieux, exprimant leur mécontentement dans des communiqués ou des vidéos partagées sur les réseaux sociaux.
La Rédaction