Kinshasa, le 29 Août 2023 – Une lueur vive sur le secteur minier congolais est tamisée par des ombres d’opacité et d’avantages controversés alors que le contrat de partenariat dévoilant la genèse des entreprises Primera Gold et Primera Metals est enfin rendu public. « Le Congo n’est pas à vendre », une coalition vigilante, salue l’initiative du gouvernement, tout en élevant des préoccupations ardentes quant aux bénéficiaires véritables de ces entreprises prospères et leurs privilèges fiscaux et commerciaux considérables.
La vedette des gros titres, Primera Gold, est demeurée sous les projecteurs en 2023, une année marquée par le monopole octroyé par le gouvernement pour l’exportation de minerais précieux : l’or, le coltan et l’étain issus de l’exploitation artisanale, principalement récoltés des provinces orientales du Congo. D’après un porte-parole de Primera Gold, la société a d’ores et déjà exporté plus d’une tonne d’or depuis le début de l’année, suscitant ainsi des prévisions d’un chiffre d’affaires dépassant le milliard de dollars d’ici la fin de l’exercice. En contraste saisissant, les chiffres de 2022 illustrent la fraude endémique, seulement 42 kilos d’or artisanal ayant été exportés tout au long de l’année.
« L’impératif de mettre un terme aux méfaits de la fraude et de la contrebande minière ne peut être sous-estimé », admet Le Congo n’est pas à vendre, tout en pointant du doigt les privilèges commerciaux et fiscaux conséquents octroyés à Primera Gold et Primera Metals.
Le contrat divulgué confirme l’octroi d’un monopole d’exportation de 25 ans, un terrain fertile pour la polémique, avec Primera Gold en charge de l’or et Primera Metals – actuellement en gestation – destinée aux minéraux 3T (étain, coltan et tungstène). De plus, le contrat prévoit des réductions fiscales exubérantes. Durant le quart de siècle à venir, Primera Gold se soumettra à un taux unique de 0,25% (un avantage qualifié d' »inégalé », selon les clauses du contrat). Une fraction dix fois moindre comparée aux impôts imposés aux autres entreprises d’exportation minière artisanale. En perspective, si Primera Gold atteint un milliard de dollars américains de chiffre d’affaires, l’État congolais n’en percevra que 2,5 millions au titre de taxes.
L’incompréhension s’accroît alors que Primera Gold exporte l’or brut pour raffinage aux Émirats arabes unis, malgré l’existence d’une raffinerie à Bukavu. Les dispositions du Code Minier, qui autorisent le raffinage à l’étranger lorsque les moyens locaux font défaut, soulèvent ainsi des interrogations sur le choix de Primera Gold.
Cependant, le nuage d’opacité ne se dissipe guère. L’identité des actionnaires et de leurs bénéficiaires réels demeure enfouie dans l’ombre, en dépit des demandes pressantes de transparence.
Pour le Collectif National pour la Protection des Actifs du Congo (CNPAV), la collaboration entre le gouvernement congolais et Primera se doit de réprimer la fraude tout en générant des revenus substantiels pour le pays et les provinces impliquées. Dès lors, l’appel à la publication de la liste exhaustive des bénéficiaires de Primera Gold et Primera Metals, de la convention sur l’actionnariat, à la révision du monopole d’exportation de 25 ans et à l’éclaircissement des avantages fiscaux substantiels se fait retentissant.
Pour toute information :
- Jean Claude Mputu, porte-parole : +32 498 38 11 39
- Jimmy Kande, membre du comité de pilotage CNPAV : +243 811 971 984, corruptiontuerdc@gmail.com