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RDC : Félix Tshisekedi annonce que les nouveaux juges de la cour constitutionnelle vont bientôt prêter serment

Écrit par bnews
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Au du conseil des ministres du vendredi 16 octobre dernier, le président de la République a annoncé au gouvernement que les nouveaux juges  récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
Sur ce, le président de la République, a chargé le premier Ministre ainsi que le ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours.
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