La République démocratique du Congo a réaffirmé sa détermination à intensifier la lutte contre la corruption lors de la 16e session du Groupe d’examen et du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la prévention de la corruption, organisée à Vienne du 16 au 20 juin 2025. À cette tribune, la cheffe de la délégation congolaise, Mme Bénie Laure Kamwiziku Kusanzakana, a présenté un ensemble de réformes et de dispositifs adoptés récemment pour renforcer la transparence, l’intégrité et la justice économique au sein des institutions publiques.
Avant d’énumérer ces avancées, la représentante congolaise a souligné la situation alarmante dans l’Est du pays, évoquant les violences commises par des groupes armés soutenus, selon elle, par certains pays voisins. Ces groupes, a-t-elle insisté, exploitent la corruption et d’autres pratiques illicites pour perpétuer leurs exactions, notamment l’utilisation du viol comme arme de guerre. "Nous appelons la communauté internationale à une implication plus active pour mettre fin au drame humain qui se joue à l’Est de la RDC", a-t-elle déclaré.
Du point de vue juridique et institutionnel, la RDC a multiplié les initiatives depuis le début de l’année 2025. Parmi les mesures clés : la promulgation du décret n°25/15 du 9 avril instituant un régime obligatoire de déclaration du patrimoine pour les agents publics et leurs proches. Cette disposition est appuyée par un manuel de procédure rédigé par l’Observatoire de surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle (OSCEP), qui accompagne également des sessions de formation et de sensibilisation destinées aux magistrats, inspecteurs des finances, membres de cabinets et autres hauts fonctionnaires.
Autre innovation saluée : le développement d’un système informatisé de gestion des procédures judiciaires au sein des juridictions commerciales, officialisé par le décret n°25/12 du 24 mars 2025. Ce processus s’inscrit dans un plan plus large de transformation numérique de la justice congolaise.
L’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) a également préparé un avant-projet de loi spéciale anticorruption. Ce texte, en attente d’examen parlementaire, introduit plusieurs dispositions strictes, dont l’imprescriptibilité des faits de corruption, l’obligation de déclaration de patrimoine, la création d’une infraction autonome pour l’enrichissement illicite, et la protection renforcée des dénonciateurs et témoins. L’objectif est de rendre plus dissuasive la sanction pénale tout en encourageant la collaboration des acteurs impliqués.
En parallèle, un projet de création d’un tribunal pénal économique et financier, accompagné d’un parquet spécialisé, est également en cours d’examen. Ce dispositif vise à accélérer la répression des délits économiques, avec un accent particulier sur les détournements de fonds publics et la fraude fiscale.
Concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la RDC a installé un Comité national de mise en œuvre des sanctions financières ciblées (CONASAFIC), et relancé le Comité consultatif de lutte contre le blanchiment d’argent (COLUB) ainsi que le Fonds de lutte contre la criminalité organisée (FOLUCO). "Une unité d’enquête interservices (UNICEP) a également été mise en place pour coordonner les efforts de répression", a précisé Mme Kamwiziku.
La délégation a mis en avant l’initiative de formation des femmes dans la prévention du blanchiment via l’Académie Femme Héroïne LBCFT, créée en partenariat avec la coopération allemande (GIZ), pour encourager leur leadership dans les politiques financières.
Dans le secteur éducatif, un projet d’intégration de modules de sensibilisation à l’éthique et à la lutte contre la corruption dans les programmes scolaires a été lancé, de la maternelle à l’université. En parallèle, une plateforme en ligne de dénonciation anonyme baptisée « Tofongola Miso » (ouvrons les yeux) permet désormais aux citoyens de signaler des faits suspects.
Les efforts structurels incluent aussi la révision du cadre réglementaire du GUCE (Guichet unique de création des entreprises) et de la COGEBISCO (Commission de gestion des biens saisis et confisqués), l’organisation des États Généraux de la lutte contre la corruption, ainsi que le renforcement des synergies avec l’ITIE pour l’exploitation des données sur les flux financiers dans les industries extractives. Un Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a également été mis en œuvre pour identifier les véritables propriétaires d’entreprises, y compris ceux politiquement exposés.
Enfin, Mme Kamwiziku a rappelé que la RDC avait déjà complété ses auto-évaluations pour les deux cycles d’examen de la convention des Nations unies contre la corruption. Elle a salué la reconnaissance du pays par l’ONUDC qui l’a désigné, par tirage au sort, comme État examinateur de Sao Tomé-et-Principe, à la suite d’une mission réussie en Guinée.
Cette déclaration reflète une volonté affirmée de la RDC de repositionner sa gouvernance publique sur des fondements de transparence, de responsabilité et d’efficacité. Mais la mise en œuvre concrète de ces réformes reste à observer dans la durée.
— M. KOSI