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Nouvelles modalités pour l’Obtention du permis de conduire en RDC

Par Manassé Kitemoko Kosi

Kinshasa, 30 octobre 2023 – Les ministres des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, Marc Ekila Likombo, et des Finances, Nicolas Kazadi, ont récemment annoncé de nouvelles mesures concernant l’obtention du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce en République Démocratique du Congo.

L’arrêté interministériel, daté du 02 août 2023, fixe les taux et modalités de répartition des recettes générées par la délivrance de ce permis, modifiant ainsi le processus actuel.

Selon cet arrêté, le coût du permis de conduire dépend désormais de la catégorie du véhicule. Pour les propriétaires de véhicules à deux ou trois roues (catégorie A), le montant s’élève à 38,5 USD. Les détenteurs de véhicules d’une masse maximale de 3,5 tonnes (catégorie B) devront débourser 71,5 USD pour l’obtention de leur permis. En revanche, ceux qui conduisent des véhicules de plus de 3,5 tonnes (catégories C, D et E) devront payer un tarif de 99 USD.

Ces tarifs s’appliquent à la fois pour l’obtention d’un nouveau permis, son renouvellement ou son remplacement en cas de perte.

L’arrêté ne se limite pas à fixer les coûts, il établit également un plan de répartition des produits issus de la vente de ces permis. Pour la catégorie A, 15,4 USD seront versés au compte général du Trésor, tandis que 23,1 USD seront destinés à la Société de Permis de Conduire (SPC SAU) en tant que rémunération pour ses services. Pour la catégorie B, les montants respectifs sont de 28,6 USD au Trésor public et 42,9 USD à la SPC SAU. En ce qui concerne les véhicules des catégories C, D et E, 39,6 USD iront au Trésor et 59,4 USD à la SPC SAU.

Les fonds collectés seront placés dans un compte séquestre géré par le ministère des Finances, avec des procédures de partage des recettes entre les bénéficiaires, le Trésor public et la SPC SAU. Un arrêté ultérieur du ministre des Transports déterminera les procédures et les formalités à suivre pour l’obtention du permis de conduire.

Cet arrêté interministériel abroge toutes les dispositions antérieures contraires à ses dispositions et entre en vigueur à la date de sa signature. Les responsables des Transports et des Finances, respectivement le secrétaire général et le Directeur général des Recettes administratives, judiciaires, domaniales, et de participation, sont chargés de l’application de ce texte.

Cette révision des tarifs et des modalités de répartition des recettes liées aux permis de conduire marque un changement significatif dans le processus d’obtention de ces documents en République Démocratique du Congo. Il est attendu que cette mesure contribuera à une meilleure gestion des ressources et à l’amélioration des services liés à la conduite dans le pays.

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