C’est ce jeudi 07 Octobre 2021, que l’Assemblée Nationale a convoqué une plénière essentiellement basée en débat général sur l’adoption de la proposition de loi sur les tribunaux de commerce.
À en croire le rapporteur de cette institution, Joseph Lembi Libula, cette pleine a 3 points comme ordre du jour à savoir:
1. Adoption des PV des séances plénières ;
2. Examen et adoption de la proposition de loi sur les tribunaux de commerce (débat général) ;
3. Adoption des recommandations du rapport de la commission Défense et sécurité.
Il sied de rappeler que la plénière prévue mercredi 06 Octobre dernier sur la réplique du Ministre de PT-NTIC Augustin Kibassa, en rapport avec les préoccupations des députés nationaux sur la taxe RAM, a été reportée à une date ultérieure.