Le Ministre d’État et de la Justice, Constant Mutamba, a ordonné la suspension des mouvements débiteurs du compte bancaire du Fonds Spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Cette mesure, annoncée le samedi 6 juillet 2024, intervient avant même la publication du rapport final de l’audit mené par l’Inspection Générale des Finances (IGF).
Lors d’une rencontre avec Jules Alingete Key, chef de service de l’IGF, le 17 juin dernier, le ministre de la Justice avait exigé les rapports d’enquête sur la gestion des fonds destinés aux victimes de Kisangani, ainsi que ceux affectés à la réhabilitation du palais de justice.
Jules Alingete Key a affirmé que « plusieurs audits ont été commandités à l’IGF, notamment sur l’utilisation des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de Kisangani. Une équipe d’inspecteurs est déjà en route vers Kisangani pour vérifier la gestion de ces fonds par le FRIVAO. »
Le FRIVAO, basé à Kisangani, a été créé pour administrer les fonds alloués à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Cet organisme public, dont les membres sont nommés par ordonnance présidentielle, est chargé d’identifier les victimes et de répartir équitablement les compensations conformément aux catégories définies par la Cour Internationale de Justice (CIJ).
En réponse à l’arrêt de la CIJ concernant les activités armées de l’Ouganda en RDC, l’Ouganda doit verser à la RDC un montant total en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, le premier ayant été effectué le 1er septembre 2022. Les indemnités, réparties en cinq tranches, se décomposent en 69,2 % pour les dommages personnels, 12,3 % pour les biens et 18,4 % pour les ressources naturelles.
La décision de suspendre les opérations débitrices du FRIVAO suscite des interrogations quant à la transparence et à la gestion de ces fonds. En attendant les conclusions de l’audit, cette suspension vise à prévenir toute mauvaise gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes.
Équipe Éditoriale