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Mike Mukebayi : Un cas d’exception dans le labyrinthe juridique de la RDC

La saga judiciaire du député provincial Mike Mukebayi, membre éminent du parti politique « Ensemble pour la République » dirigé par Moïse Katumbi, continue de captiver l’attention nationale et internationale alors qu’il demeure incarcéré à la prison centrale de Makala depuis le 23 mai dernier. Les développements récents de cette affaire révèlent une intrigue juridique complexe qui met en lumière des questions cruciales sur l’état de droit en République Démocratique du Congo.

Le député Mukebayi a été arrêté en procédure de flagrance, un événement qui a déclenché une série d’événements juridiques inhabituels. Ses avocats ont rapidement soulevé une exception d’inconstitutionnalité, alléguant que les procédures engagées contre leur client violaient la constitution congolaise. La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, saisie de l’affaire, a pris la décision surprenante de suspendre les procédures en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce sur cette exception. Cette attente a perduré depuis trois mois, sans réponse de la Cour constitutionnelle.

Pour Me Christian Emango, avocat de Mukebayi, cette situation est inacceptable. « Il a été déféré devant la Cour d’appel en procédure de flagrance. À ce niveau-là, une exception d’inconstitutionnalité a été soulevée devant la Cour d’appel depuis le 1er juin 2023. Donc la Cour constitutionnelle devrait décider dans son arrêt, mais jusqu’à ce jour, nous sommes à trois mois depuis que la Cour a été saisie. Aucune suite. Nous pensions qu’en vertu de la Constitution même, il fallait que la Cour puisse rendre une décision dans un délai raisonnable. C’est comme si on gelait la procédure, on s’attendait qu’il se retrouve devant une juridiction pour l’oublier, s’asseoir dessus, allez-y comprendre pourquoi jusqu’à ce jour, l’affaire Mukebayi devant la Cour constitutionnelle ne connaît pas de suite », a déclaré Me Emango à ACTUALITE.CD.

Il a également souligné que malgré les démarches entreprises pour attirer l’attention du président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, sur cette affaire, aucune réponse n’a été reçue jusqu’à présent. Les avocats de Mukebayi ont écrit au président de la Cour constitutionnelle le 18 juillet dernier, cherchant à savoir quelle suite serait réservée à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée.

L’arrestation de Mike Mukebayi est survenue peu après qu’il ait apporté son soutien à la famille d’un enfant mineur victime de violences lors de la marche de l’opposition organisée le 20 mai, sous la direction de Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga. Ces manifestations avaient été marquées par une répression sévère des forces de l’ordre et de sécurité, causant de nombreux dégâts et blessés.

La détention prolongée de Mike Mukebayi et les retards inexplicables dans le traitement de son dossier soulèvent des préoccupations sérieuses quant à la protection des droits de l’homme et à l’indépendance du système judiciaire en République Démocratique du Congo. L’issue de cette affaire est surveillée de près par les défenseurs des droits de l’homme et les observateurs internationaux, qui appellent à une résolution rapide et équitable de cette situation complexe.

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